Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DEEJIT (ci-après « le Prestataire ») fournit des services informatiques à ses clients (ci-après « le Client »).
Les services proposés comprennent notamment : l'infogérance à distance, le support informatique, la cybersécurité, la création de sites web, la présence digitale et l'accompagnement informatique.
DEEJIT — EURL au capital de 1 €
Siège social : 92 rue des Quatre Moulins, 78955 Carrières-sous-Poissy
Email : contact@deejit.com
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement suite à l'analyse des besoins du Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé par le Client, accompagné du règlement de l'acompte prévu le cas échéant.
DEEJIT se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur chaque devis et facture conformément à la réglementation en vigueur.
Forfaits mensuels : facturation mensuelle à terme échu, par virement bancaire ou prélèvement automatique.
Prestations ponctuelles : un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde à la livraison.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Forfaits mensuels : contrat à durée indéterminée, résiliable par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours par email à contact@deejit.com.
Prestations ponctuelles : la mission prend fin à la livraison du livrable convenu.
En cas de manquement grave par l'une des parties, le contrat peut être résilié avec un préavis de 8 jours après mise en demeure restée infructueuse.
DEEJIT s'engage à :
DEEJIT est soumis à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le devis.
Le Client s'engage à :
La responsabilité de DEEJIT ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de DEEJIT est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
DEEJIT ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices consécutifs subis par le Client.
Les parties s'engagent mutuellement à maintenir strictement confidentielle toute information échangée dans le cadre de leur relation contractuelle. Cette obligation de confidentialité perdure pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Les livrables produits par DEEJIT (sites web, scripts, documentation) sont cédés au Client à compter du complet paiement des sommes dues. DEEJIT conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse du Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort de Versailles seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@deejit.com